Mairie de Bellevaux

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Urbanisme

Service URBANISME

Depuis le 1 octobre 2007, le code de l’urbanisme a été fortement remanié.
L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables (nouveau nom pour les déclarations de travaux), des certificats d’urbanisme, comme des autorisations propres aux aménagements (lotissements et division parcellaire) est modifiée également.
L’instruction se fait en interne pour les Déclarations Préalables portant sur des constructions ainsi que pour les Certificats d’Urbanisme d’information.
Concernant les Permis (...)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Les plans de zonage et le règlement du PLU sont disponibles ci-dessous :

Obtenir un permis de construire : démarches et formulaires

De façon générale, si vous souhaitez réaliser un nouvelle construction, il faut faire une demande de permis de construire, même si le projet ne comporte pas de fondations. Un permis de construire est également exigé pour :

  • L’agrandissement d’un bâtiment créant une surface habitable supplémentaire de 20m² ou plus. Exemple : L’aménagement d’un étage supplémentaire à l’intérieur d’une construction existante
  • Le changement de destination d’une construction : Exemple le changement d’un (...)
Cadastre

Pour accéder au cadastre de la Commune de BELLEVAUX, cliquez vers ce lien www.cadastre.gouv.fr

Géoportail

Vous disposez dorénavant, sur internet, d’un outil de consultation des données de votre territoire communal, à l’adresse suivante  : www.geoportail-des-savoie.org

Vous y trouverez : photo aérienne, cadastre, données réglementaires...

Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain est une procédure qui permet à une personne publique (collectivité territoriale, État...) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général
La principale conséquence est que le propriétaire du bien immobilier n’est pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux (...)

PPRN et info aux acquéreurs et locataires

Le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N) est un document, relevant de la responsabilité de l’Etat, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire.
Le P.P.R.N permet de prendre en compte l’ensemble des risques identifiés à l’échelle centennale sur la Commune, tels que les avalanches, les mouvements de terrain, les débordements de (...)