Mairie de Bellevaux

Le conseil communautaire, lors de sa réunion du du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais lancé fin 2015. Vous trouverez, via les liens ci-après : la délibération d’approbation prise par le conseil communautaire, le dossier complet du PLUi-H approuvé.
Cependant, il convient de noter que le PLUi-H n’est pas encore opposable à ce jour car le dossier : doit faire l’objet d’une annonce légale en presse locale, est opposable un mois après réception par la préfecture, soit le 4 novembre (...)

A compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services, une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers, une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes (...)

Depuis le 1 octobre 2007, le code de l’urbanisme a été fortement remanié.
L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables (nouveau nom pour les déclarations de travaux), des certificats d’urbanisme, comme des autorisations propres aux aménagements (lotissements et division parcellaire) est modifiée également.
L’instruction se fait en interne pour les Déclarations Préalables portant sur des constructions ainsi que pour les Certificats d’Urbanisme d’information.
Concernant les Permis (...)

Le PLUi-H, qu’est-ce que c’est ?
Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).

Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-365

Les plans de zonage et le règlement du PLU de la Commune de Bellevaux sont consultables.

De façon générale, si vous souhaitez réaliser un nouvelle construction, il faut faire une demande de permis de construire, même si le projet ne comporte pas de fondations. Un permis de construire est également exigé pour :

• L’agrandissement d’un bâtiment créant une surface habitable supplémentaire de 20m² ou plus. Exemple : L’aménagement d’un étage supplémentaire à l’intérieur d’une construction existante

• Le changement de destination d’une construction : Exemple le changement d’un (...)

Pour accéder au cadastre de la Commune de BELLEVAUX, cliquez vers ce lien www.cadastre.gouv.fr

Vous disposez dorénavant, sur internet, d’un outil de consultation des données de votre territoire communal, à l’adresse suivante  : www.geoportail-des-savoie.org

Vous y trouverez : photo aérienne, cadastre, données réglementaires...

Le droit de préemption urbain est une procédure qui permet à une personne publique (collectivité territoriale, État...) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain d’intérêt général
La principale conséquence est que le propriétaire du bien immobilier n’est pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux (...)

Le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N) est un document, relevant de la responsabilité de l’Etat, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire.
Le P.P.R.N permet de prendre en compte l’ensemble des risques identifiés à l’échelle centennale sur la Commune, tels que les avalanches, les mouvements de terrain, les débordements de (...)