Le conseil communautaire, lors de sa réunion du du 13 septembre 2022, a approuvé le PLUI-H du Haut-Chablais lancé fin 2015. Vous trouverez, via les liens ci-après :
- la délibération d’approbation prise par le conseil communautaire,
- le dossier complet du PLUi-H approuvé.
Cependant, il convient de noter que le PLUi-H n’est pas encore opposable à ce jour car le dossier :
- doit faire l’objet d’une annonce légale en presse locale,
- est opposable un mois après réception par la préfecture, soit le 4 novembre 2022.
NB : en fonction de votre navigateur Internet et de son paramétrage, vous risquez d’avoir un message d’avertissement de sécurité lors de l’ouverture du lien de téléchargement. Si c’est le cas, voici ce qu’il convient de faire :
- Firefox : il faut cliquer sur "Avancé" puis sur "Accepter le risque et poursuivre".
- Google Chrome : il faut cliquer sur" Paramètres avancés" puis sur "Continuer sur le site ... "