Mairie de Bellevaux

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PPRN et info aux acquéreurs et locataires

  • Publié : 28 août 2014
  • Mis à jour : 4 avril 2016

Le Plan de Prévention des Risques naturels (P.P.R.N) est un document, relevant de la responsabilité de l’Etat, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire.

Le P.P.R.N permet de prendre en compte l’ensemble des risques identifiés à l’échelle centennale sur la Commune, tels que les avalanches, les mouvements de terrain, les débordements de torrent...

Pour consulter le PPRN de la Commune de Bellevaux : cliquer ici :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels

INFORMATIONS AUX ACQUEREURS OU LOCATAIRES :

Une brochure présente l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs, et guide le bailleur ou propriétaire dans cette démarche préventive.

En effet, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés, depuis le 1er juin 2006, par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé.

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet au Maire de Bellevaux, doit être annexé à tout type de contrat (contrat de location, promesse de vente...).

Pour télécharger l’imprimé à compléter,

PDF - 1.1 Mo

cliquez ici :

Les informations générales nécessaires pour compléter cet imprimé sont disponibles en cliquant sur le lien suivant. Ensuite, pour compléter la rubrique relative à la situation de votre bien, cliquer sur le lien suivant, puis sélectionner la commune de Bellevaux afin de retrouver les informations propres à votre propriété.