Mairie de Bellevaux

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Légalisation de signature

  • Publié : 26 août 2014
  • Mis à jour : 24 septembre 2014

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature de l’intéressé.

Conditions :

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Obtention de la légalisation :

La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Pour plus de détails consultez le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml