Mairie de Bellevaux

Vous êtes ici : Accueil > Urbanisme > Service URBANISME

3.Urbanisme

Service URBANISME

  • Publié : 25 juin 2015
  • Mis à jour : 30 mars 2017

Depuis le 1 octobre 2007, le code de l’urbanisme a été fortement remanié.

L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables (nouveau nom pour les déclarations de travaux), des certificats d’urbanisme, comme des autorisations propres aux aménagements (lotissements et division parcellaire) est modifiée également.

L’instruction se fait en interne pour les Déclarations Préalables portant sur des constructions ainsi que pour les Certificats d’Urbanisme d’information.

Concernant les Permis de Construire, les Déclarations Préalables portant sur des aménagements et les Certificats d’Urbanisme Opérationnels, la DDT de Thonon-Les-Bains n’instruit plus les dossiers.A cet effet, un architecte Urbaniste a été engagé par la CCHC , laquelle se substitue à la DDT pour traiter vos demandes.

En effet depuis le 1er juin 2015, l’urbanisme, suite à l’arrêt des instructions par la DDT,a fait l’objet d’une mutualisation au sein d’un service intercommunal puis fin 2015 les élus des 15 communes se sont prononcé en faveur de l’élaboration d’un PLUI à savoir Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Un comité de pilotage le COP15 a été créé pour gérer ce nouveau transfert de compétence, Michel Converset et Nadine Batut ont été désignés par le conseil municipal délégués titulaires pour Bellevaux, Guillaume Babaz et Célia Bernaz sont leurs suppléants.
Régis Pasquier est quant à lui membre de la commission intercommunale d’Urbanisme en tant que représentant de Bellevaux.

La mairie demeure votre premier interlocuteur et transmet ensuite vos dossiers à la CCHC.

Il est rappelé aux habitants que certains travaux, même s’ils semblent minimes, peuvent nécessiter un permis de construire ou une autorisation préalable (clôture,...) et que des règles précisent les matériaux et couleurs de peintures autorisés (toitures, murs, portes, volets,...).

Nous restons à votre entière disposition pour vous aider à mener à bien votre projet.
• Jean-François Bailleux est l’architecte urbaniste en charge de vos dossiers à la CCHC.
• Marc Bondaz est chargé de l’instruction des dossiers au préalable en Mairie.
• Michel Converset est l’élu en charge du service Urbanisme.

Pour toute information supplémentaire,
vous pouvez joindre le service Urbanisme de la CCHC (04 50 84 68 15 et 04 50 84 68 16)
ou visiter le site de la CCHC en cliquant sur le lien suivant :
http://www.cc-hautchablais.fr/L-instruction-des-autorisations-d