Mairie de Bellevaux

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Elections

  • Publié : 26 août 2014
  • Mis à jour : 29 octobre 2017

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales.
La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre de chaque année pour effet au 1er mars de l’année suivante.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition que l’intéressé ait bien effectué les démarches liées au recensement militaire). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?
L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile),

soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,

Formulaire d’inscription , cliquez sur le lien suivant :

soit par internet, en utilisant le téléservice suivant :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
• Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (voir paragraphe PIECES A FOURNIR).
Le mandant n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence.
• Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.
Cette démarche peut également être réalisée à l’aide de l’imprimé Cerfa 14952 01 à remplir à l’aide de l’ordinateur (et non pas à la main), sur le site Service-Public.fr. Formulaire à imprimer sur deux feuilles (pas de recto verso).
Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.
À savoir :
le mandant n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile du mandataire lors de l’établissement de la procuration
Liens : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

La carte électorale

La carte électorale atteste que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales afin de voter durant des élections.
Pour voter, il faut être majeur, et avoir au préalable effectué quelques démarches qui vont permettront de présenter votre carte électorale le jour du scrutin.
Cependant, si vous n’avez plus votre carte électorale, vous pouvez présenter uniquement votre carte d’identité, sous réserve d’être déjà inscrit sur les listes électorales de votre commune.
Dans le cas d’une perte ou du vol de la carte électorale, il est possible de demander tout de même une attestation d’inscription sur les listes électorales.
La carte électorale est valable jusqu’à la réorganisation des listes électorales, qui intervient en général tous les 3 à 5 ans.

Pour voter, n’oubliez pas votre pièce d’identité !

Une pièce d’identité, oui, mais laquelle ?
Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote un titre d’identité.
Liste des titres d’identité :

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
LES ÉLECTEURS ET ÉLECTRICES non munis de l’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.