Mairie de Bellevaux

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Elections

  • Publié : 26 août 2014
  • Mis à jour : 15 mars 2019

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme vient modifier les modalités d’inscription sur les listes électorales, avec l’entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique, géré par l’INSEE. C’est la fin de la date butoir du 31 décembre.

PRINCIPALES MODIFICATIONS
1. La suppression de la date butoir du 31 décembre de l’année n-1 pour l’inscription
2. La possibilité de s’inscrire en continu toute l’année sauf en cas d’élections
3. Les personnes qui sont uniquement contribuables dans la commune pourront s’inscrire en justifiant de deux ans au rôle de la commune sans interruption (au lieu de cinq ans précédemment)
4. La possibilité d’inscrire les gérants ou associés majoritaires ou unique d’une société inscrits au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption
5. La possibilité d’inscrire les jeunes jusqu’à 26 ans au domicile de leurs parents
6.
Citoyens français résidant à l’étranger
L’inscription simultanée sur les listes électorales communale et consulaire est impossible. Les électeurs concernés ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir leur lieu de vote. En l’absence de toute démarche, l’électeur sera radié des listes électorales et maintenu sur la liste consulaire. Il ne sera donc pas autorisé à voter en France lors des scrutins politiques.

Citoyens européens résidant en France
Les citoyens européens de plus de 18 ans et habitant à Bellevaux peuvent demander leur inscription sur la liste électorale. S’ils votent en France, ils ne peuvent pas voter pour les élections européennes dans leur pays d’origine.

7. Une nouvelle carte électorale en 2019  :
En plus des informations habituelles, la carte électorale mentionnera un identifiant national unique, propre à chaque électeur. Les nouvelles cartes seront distribuées à la fin du mois d’avril et au plus tard trois jours avant le scrutin.

8.• Les jeunes majeurs  : Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de s’inscrire volontairement avant le 31 mars 2019 pour les prochaines élections européennes.

POUR LES DEMANDES D’INSCRIPTION  :
3 possibilités pour s’inscrire :
  En ligne de préférence  : Remplir le dossier en ligne
Les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr.
  En se rendant en mairie  : Se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec le formulaire CERFA dûment complété et les justificatifs nécessaire (voir Pièces à fournir).
  Par courrier  : En renvoyant à la mairie le formulaire CERFA dûment complété et une photocopie des pièces justificatives.


PIECES NECESSAIRES POUR UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

1. Titre d’identité et de nationalité en cours de validité
• Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (photocopie recto-verso)
• Passeport (photocopie de la page double ou figure votre photo)
• Permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
2. Justificatif de domicile
• Toutes factures (Électricité, gaz, téléphone...) datées de moins de 3 mois
• Toutes pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la 2e fois et sans interruption, au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence auprès de la mairie.

Election européennes 26 mai 2019


ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019
 : La date limite d’inscription est fixée au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche une permanence sera assurée le samedi 30 mars 2019 au matin de 9h30 à 11h30.

NOUVEL OUTIL  : Dispositif Interrogation de sa Situation Electorale

Pour recevoir les documents électoraux, merci de signaler tout changement d’adresse ou d’état civil afin de mettre à jour la liste électorale.


• Si vous quittez la commune, pensez à vous inscrire dès votre arrivée dans votre nouveau lieu d’habitation.

Documents joints