Mairie de Bellevaux

Vous êtes ici : Accueil > Mairie Pratique > Déclaration de ruchers

Déclaration de ruchers

  • Publié : 26 août 2014
  • Mis à jour : 14 septembre 2018

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, sont tenus d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1ère ruche.

  • DECLARATION DES RUCHERS :
    Ma ruche je l’aime, je la déclare !
    Tous concernés par la déclaration des ruchers !
    Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).
    Pourquoi déclarer ?
    Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !
    Qui doit déclarer ?
    Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.

Merci pour les abeilles !

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
  La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS, 52 avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9.

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
  Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
Vous trouverez d’autres précisions concernant cette déclaration pour l’année 2018 dans le document ci-dessous :