Mairie de Bellevaux

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Déclaration de ruchers

  • Publié : 26 août 2014
  • Mis à jour : 21 octobre 2015

Courrier du Syndicat d’Apiculture de la Haute Savoie concernant la nécessité de déclarer les ruchers :

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Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, sont tenus d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1ère ruche.

À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l’année n-1 et le 1er mars de l’année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.
S’il s’agit d’une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout moment de l’année.
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).

LIEN SERVICE PUBLIC :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R15642.xhtml

  • DECLARATION DES RUCHERS : Ma ruche je l’aime, je la déclare ! Tous concernés par la déclaration des ruchers ! Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides ! Qui doit déclarer ? Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche. Quand doit-on déclarer ses ruches ? Tous les ans, entre le 1ier novembre et le 29 février. Comment déclarer ses ruches ? Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :
    -  Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
    -  Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS, 52 avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9.

Merci pour les abeilles !