Mairie de Bellevaux

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Communauté de Communes du Haut Chablais

  • Publié : 11 juin 2014
  • Mis à jour : 5 août 2015

Vous pouvez également consulter le site de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS en cliquant sur le lien suivant : www.cc-hautchablais.fr

Issue de la communauté de communes de la Vallée d’Aulps créée en 1994 entre les communes suivantes :

La Baume, le Biot,la Côte d’Arbroz,Essert-Romand, La Forclaz, Montriond, Saint Jean D’Aulps,Seytroux et La Vernaz,
La CCHC est née le 1er janvier 2014 suite à l’intégration des communes de la vallée du Brevon à savoir Bellevaux, Lullin, Vailly et Reyvroz ainsi que celles des Gets et Morzine-Avoriaz.

Cet établissement public, présidé par Mme Jacqueline Garin et dirigé par Mr Stéphane Pugin-Bron, dont le siège social est situé au Biot, a pour objet d’associer ces 15 communes dans l’élaboration et la gestion de projets communs relatifs au développement et à l’aménagement du territoire.

Il est administré par un conseil communautaire constitué de délégués désignés par les conseils municipaux de chacune des 15 communes membres.

On peut mentionner que les conseillers communautaires sont au nombre de trois pour la commune de Bellevaux ( Jean-Louis VUAGNOUX, Régis PASQUIER et Anne CORNIER-PASQUIER) et que notre Maire, Jean-Louis Vuagnoux, a en charge la Vice Présidence des Equipements Sportifs de la CCHC.

La CCHC exerce en lieu et place des communes membres les 12 compétences suivantes :

- Aménagement de l’espace

- Développement économique

- Protection et mise en valeur de l’environnement

- Construction et gestion d’équipements sportifs

- Politique culturelle

- Voirie communautaire

- Politique du logement

- Action sociale

- SPANC ( service public d’assainissement non collectif)

- Equipements publics

- Mobilité et transports publics

- Géopark du Chablais nouveau site internet :

www.geopark-chablais.com

- Urbanisme, service mutualisé au 1er juin 2015*

* Il ne s’agit pas à proprement parler d’un transfert de compétence mais suite à l’arrêt des instructions d’urbanisme par la DDT, nous avons dû mutualiser le service au niveau intercommunal, ainsi la CCHC a embauché un architecte urbaniste et se substitue à la DDT.
Ceci n’a pas de conséquences pour les administrés qui continuent à s’adresser à la Mairie de leur commune, laquelle fera le lien avec le service Urbanisme de la CCHC.

La Loi NOTRe a acté le transfert obligatoire aux communautés de communes pour 2020 de la compétence Eau et Assainissement.
La compétence Tourisme sera transférée en 2017.
Concernant l’urbanisme, la Loi ALUR stipule qu’en 2017, la compétence PLU sera automatiquement transférée également au profit d’un PLUI ( plan local d’urbanisme intercommunal).
Pour consulter les statuts de la CCHC cliquez ci-dessous :

PDF - 661.9 ko


Trombinoscope des cadres de la CCHC :

PDF - 1013.3 ko

Trombinoscope des élus de la CCHC  :

PDF - 1.2 Mo

Organigramme de la CCHC :

PDF - 105.5 ko

Pour toutes informations relatives à la CCHC :

www.cc-hautchablais.fr


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