Mairie de Bellevaux

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Communauté de Communes du Haut Chablais

  • Publié : 11 juin 2014
  • Mis à jour : 25 octobre 2018

Vous pouvez également consulter le site de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHABLAIS en cliquant sur le lien suivant : www.cc-hautchablais.fr

Issue de la communauté de communes de la Vallée d’Aulps créée en 1994 entre les communes suivantes :

La Baume, le Biot,la Côte d’Arbroz,Essert-Romand, La Forclaz, Montriond, Saint Jean D’Aulps,Seytroux et La Vernaz,
La CCHC est née le 1er janvier 2014 suite à l’intégration des communes de la vallée du Brevon à savoir Bellevaux, Lullin, Vailly et Reyvroz ainsi que celles des Gets et Morzine-Avoriaz.

Cet établissement public, présidé par Mme Jacqueline Garin et dirigé par Mr Stéphane Pugin-Bron, dont le siège social est situé au Biot, a pour objet d’associer ces 15 communes dans l’élaboration et la gestion de projets communs relatifs au développement et à l’aménagement du territoire.

Il est administré par un conseil communautaire constitué de délégués désignés par les conseils municipaux de chacune des 15 communes membres.

On peut mentionner que les conseillers communautaires sont au nombre de trois pour la commune de Bellevaux ( Jean-Louis VUAGNOUX, Anne CORNIER-PASQUIER et Emmanuel REY) et que notre Maire, Jean-Louis Vuagnoux, a en charge la Vice Présidence des Equipements Sportifs de la CCHC.

La CCHC exerce en lieu et place des communes membres les 12 compétences suivantes :

 Aménagement de l’espace

 Développement économique

 Protection et mise en valeur de l’environnement

 Construction et gestion d’équipements sportifs

 Politique culturelle

 Voirie communautaire

 Politique du logement

 Action sociale

 SPANC ( service public d’assainissement non collectif)

 Equipements publics

 Mobilité et transports publics

 Géopark du Chablais nouveau site internet :

www.geopark-chablais.com

 Urbanisme

 Tourisme

La Loi NOTRe avait acté le transfert obligatoire aux communautés de communes pour 2020 de la compétence Eau et Assainissement.Le transfert a été reporté en 2026 à la demande des élus.
La compétence Tourisme a été transférée en 2017.
Concernant l’urbanisme, la Loi ALUR stipulait qu’en 2017, la compétence PLU sera automatiquement transférée également au profit d’un PLUI ( plan local d’urbanisme intercommunal).
Ceci n’a pas de conséquences pour les administrés qui continuent à s’adresser à la Mairie de leur commune, laquelle fait le lien avec le service Urbanisme de la CCHC.

Pour toutes informations relatives à la CCHC :

www.cc-hautchablais.fr

Documents joints

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