Mairie de Bellevaux

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  • Publié : 9 septembre 2014
  • Mis à jour : 3 mars 2020

Le PLUi-H, qu’est-ce que c’est ?

Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).

Pour plus d’informations vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-365

DOSSIER D’ARRET DU PLUi-H

Par délibération en date du 6 février 2020, le Conseil Communautaire a arrêté le dossier du PLUi-H du Haut-Chablais et tiré le bilan de la concertation. Issu d’une étroite collaboration avec les communes tout au long de la procédure, le dossier du PLUi-H arrêté est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’État, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.

Tous les documents d’arrêt du PLUi-H sont en ligne sur le site de la CCHC et téléchargeables : https://www.cc-hautchablais.fr/Dossier-d-arret-du-PLUi-EXEMPLE

CONSULTATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BELLEVAUX
Les plans de zonage et le règlement du PLU de la commune de Bellevaux sont disponibles ci-dessous :