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Demande d’actes d’état-civil
Le service Etat Civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en cliquant sur les liens ci-dessous :
A l’aide des formulaires ci-dessous (PDF ou Word) vous pouvez effectuer votre demande état civil. Merci le(s) renvoyer dûment complété(s) :
- soit par mail à l’adresse suivante : secretariat@bellevaux.fr
- soit par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Bellevaux
Chef Lieu
Service Etat Civil
26 route de Thonon
74470 BELLEVAUX