Mairie de Bellevaux

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Elections

  • Publié : 26 août 2014
  • Mis à jour : 11 février 2020

Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales

Principe, pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans et les naturalisés français. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

NOUVEAU : Vous pouvez vérifier que vous êtes inscrits sur les listes électorales
Possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne : avec la mise en place du REU (répertoire électoral unique), dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :
NOUVEL OUTIL : Interrogation de sa Situation Electorale

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
• jouir de ses droits civils et politiques.
Où s’inscrire ?
• Soit à la mairie de son domicile ;
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
• Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire : 3 possibilités pour s’inscrire :
1/ En ligne de préférence : Remplir le dossier en ligne
Les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr
2/ En se rendant en mairie : Se présenter avec le formulaire CERFAdûment complété et les justificatifs nécessaire (voir Pièces à fournir).
3/ Par courrier : En renvoyant à la mairie le formulaire CERFAdûment complété et les pièces justificatives exigées.

Documents à fournir
1. Titre d’identité et de nationalité en cours de validité
• Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (photocopie recto-verso)
• Passeport (photocopie de la page double ou figure votre photo)
• Permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
2. Justificatif de domicile
• Toutes factures (Électricité, gaz, téléphone...) datées de moins de 3 mois
• Toutes pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la 2e fois et sans interruption, au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Quand s’inscrire ?
Jusqu’à 6 semaines avant le premier tour du scrutin.
Suite à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales (Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016), pour les élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 7 février 2020.

Une nouvelle carte électorale en 2019 :
En plus des informations habituelles, la carte électorale mentionnera un identifiant national unique, propre à chaque électeur. Les nouvelles cartes ont été distribuées courant avril 2019.
Pour les nouveaux inscrits, elles seront envoyées au plus tard trois jours avant le scrutin.
Les personnes qui n’ont pas reçues leur carte électorale pourront les retirer le jour du scrutin aux élections municipales.

Changement de nom ou d’adresse
Pour recevoir les documents électoraux, merci de signaler tout changement d’adresse ou d’état civil afin de mettre à jour la liste électorale.

Si vous quittez la commune, pensez à vous inscrire dès votre arrivée dans votre nouveau lieu d’habitation.

Les Elections Municipales auront lieu le dimanche 15 mars pour le 1er tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le 2ème tour.
Le bureau de vote situé en Mairie de Bellevaux (salle du conseil municipal) sera ouvert de 8 h à 18 h.
Pour voter vous devez vous munir de votre carte nationale d’identité ou à défaut de toutes autres pièces avec photo (permis de conduire, permis de chasse, etc…) ainsi que de votre carte électorale.