Afin de maîtriser le domaine foncier pour concrétiser les projets d’aménagement des berges du Lac de Vallon ainsi que le nettoyage des alluvions qui s’accumulent et mettent en péril son devenir, la Commune de Bellevaux a déposé en 2012 un dossier d’enquête préalable à une DUP (déclaration d’utilité publique).
- Une étude d’impact environnemental a du être réalisée , compte tenu de la richesse faunistique et floristique de ce site, bien que la procédure suive son cours des éléments complémentaires ont été demandés par le RTM ( service de restauration des terrains de montagne du Conseil Général).
- Le 29 janvier 2015 l’autorité environnementale sous l’autorité du Préfet de région a donné un avis favorable sur le dossier présentant le projet d’Aménagement du Lac de Vallon et comprenant l’étude d’impact.
- A l’issue de l’enquête publique le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur la pertinence d’une DUP, avis favorable avec 4 recommandations :
1. Acter qu’un écologue aura la charge du suivi des travaux et du piquetage des zones les plus sensibles ;
2. Etudier la possibilité de réduction de la largeur du sentier dans les zones les plus sensibles ;
3. Prévoir un plan spécifique de vigilance pour ne pas implanter accidentellement des plantes invasives ;
4. Limiter la visibilité du parking depuis le tour du lac en envisageant la réalisation d’un « écran végétal » composé d’espèces locales.
Par contre, un avis défavorable concernant l’enquête parcellaire avait été donné car l’intérieur du Lac appartenait au domaine privé. Une nouvelle enquête parcellaire s’est imposée pour déterminer les propriétaires, ce qui n’a pas chose aisée puisqu’ils ne sont pas tous identifiés.
- Suite à ces conclusions le conseil municipal a dû délibérer en date du 28 septembre 2015 afin de réitérer sa volonté de faire aboutir ce projet, conseil qui à l’unanimité s’est prononcé en faveur de la poursuite de cette procédure d’utilité publique.
- Les motifs et considérations qui justifient l’intérêt général de l’opération :
- Le projet vise à mettre en valeur et à sécuriser un site de grande qualité environnementale et paysagère.
Les conditions actuelles d’accueil sont anarchiques et comportent des risques, aussi bien pour les visiteurs que pour le lac, ses abords, la faune et la flore qui s’y développent.
• L’emprise de la DUP est de nature à assurer la sauvegarde d’un site alpin remarquable et reconnu internationalement ;
• Le projet présenté valorise le patrimoine naturel mais également le patrimoine culturel, du fait de la présence à proximité immédiate, de la chapelle Saint-Bruno, seul vestige restauré de la Chartreuse Vallon-Bellevaux ;
• Le sentier du « Tour du lac » permettra la canalisation du public sur des chemins appropriés, ceux-ci permettront d’éviter la route départementale, sécurisant ainsi son parcours ; et d’utiliser en grande partie le cheminement existant, préservant ainsi son intégration dans la végétation ;
• L’état désastreux du chalet à l’abandon, inclus dans l’emprise de la DUP, est un handicap majeur pour la beauté du site et son attractivité ;
• La réalisation du projet d’aménagement ne porte pas atteinte à l’état de conservation des habitats, ni des espèces végétales et animales ;
• Le projet intègre bien les problématiques environnementales et paysagères ;
• Les zones sensibles de reproduction des amphibiens sont bien repérées et les aménagements projetés les préservent.
• Le projet est de nature à permettre aux personnes à mobilité réduite d’avoir un accès aisé et sécurisé à ce site ;
• La Commune de Bellevaux doit disposer de la maîtrise foncière de l’ensemble du projet, des berges et du lac ;
• Le dossier d’enquête, aussi bien dans sa partie administrative que dans sa partie technique est complet, conforme aux textes légaux et réglementaires et permet une bonne compréhension du projet et de sa mise en œuvre ;
• La publicité de l’enquête, faite selon la procédure ainsi que la disponibilité des élus et du personnel de la Mairie, ont permis aux personnes intéressées d’avoir un large accès au projet.
• Le coût financier est en rapport avec les avantages attendus du projet.
L’absence de précisions sur la propriété du lac ne remet pas en cause la DUP.
Les quatre recommandations portent sur l’avis et recommandations de l’Autorité environnementale. Il en sera tenu compte lors de la réalisation et l’aménagement du projet.
- Il apparaît à Monsieur le commissaire enquêteur que le projet est d’intérêt général et représente pour la commune une nécessité.
MARS 2016 : Arrêté préfectoral autorisant l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des terrains ainsi que les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du Lac de Vallon.
- Synthèse de l’échantillonnage piscicole réalisé dans le lac de Vallon :
