Mairie de Bellevaux

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DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

  • Publié : 25 janvier 2022

Pour accéder à ce nouveau dispositif, il sera nécessaire de faire sa demande via le lien suivant :
 https://sve.sirap.fr/#/074032/cgu

Cette saisine par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont : (liste susceptible d’évolution)
1. Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
2. Autorisation de travaux sur ERP (AT)
3. Travaux sur monument historique
4. Déclaration préalable de nouvelle installation publicité et préenseigne
5. Déclaration préalable de modification de publicité et préenseigne
6. Certificat d’urbanisme d’information (Cua)
7. Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)
8. Permis de construire (PC)
9. Permis d’aménager (PA)
10. Permis de démolir (PD)
11. Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
12. Déclaration d’installation d’enseigne
13. Déclaration de modification d’enseigne
14. Déclaration de remplacement d’enseigne
15. Déclaration préalable (DP)
16. Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
17. Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)