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SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif

  • Publié : 25 juin 2015

L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.


LE SPANC :

Pour assurer le suivi des installations d’assainissement autonome, la réglementation (loi sur l’Eau du 3 janvier 1992) a imposé aux collectivités la création des SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif).

Jusqu’en 2013, la gestion de ce service était assurée sur une partie du territoire par le Syndicat Intercommunal du Haut-Chablais (Bellevaux, Lullin, Reyvroz, et Vailly) et sur l’autre partie par le SIVOM de la Vallée d’Aulps (Essert-Romand, La Baume, La Côte d’Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Montriond, Morzine, Saint-Jean-d’Aulps et Seytroux).

Depuis le 1er janvier 2014, cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Haut-Chablais qui assure maintenant la gestion du service à l’échelle des 15 communes.

Pour toute information supplémentaire,
vous pouvez joindre Mr Mathieu MURRATE, technicien chargé du SPANC à la CCHC au 04 50 72 16 17 ou visiter le site de la CCHC en cliquant sur le lien suivant :
http://www.cc-hautchablais.fr/L-assainissement-non-collectif-322