Mairie de Bellevaux

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Recensement militaire

  • Publié : 11 juin 2014
  • Mis à jour : 23 octobre 2017

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Quand se faire recenser ?Délais : Les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
• le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
• l’adresse de son domicile,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?
• une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
• un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quels sont les effets du recensement ?Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Suite du recensementLe recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait .
• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Bon à savoir

Faites votre démarche en ligne !

Vous pouvez faire recensement citoyen obligatoire en ligne sur service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054