Mairie de Bellevaux

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Mairie Pratique

Démarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES 1 – Carte nationale d’identité et passeport
A compter du 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil, peu importe sa commune de domicile.
Liste des mairies équipées : (...)

Agence Postale Communale

AGENCE COMMUNALE POSTALE
Le terme « AGENCE POSTALE » correspond à l’attribution des services de la Poste à la mairie ce qui permet de proposer une large palette de services à la population. Ouverte depuis mai 2017, l’Agence Communale Postale est tenue par un agent communal chargé d’assurer les services financiers et postaux traditionnels.
Coordonnées CHEF-LIEU 52 PLACE DE LA MAIRIE 74470 BELLEVAUX Téléphone : 04 50 16 01 12 Mail : ap.bellevaux@laposte.fr
Horaires (...)

Elections

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre de chaque année pour effet au 1er mars de l’année suivante. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition que l’intéressé ait bien effectué les démarches liées au recensement militaire). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche (...)

Recensement du citoyen (recensement militaire)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Effectuer son Recensement Citoyen en ligne !
Jeunes dès 16 ans - Appel de préparation à la Défense Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses (...)

Location de salles communales

La commune de Bellevaux dispose de salles municipales, avec des capacités allant de 40 personnes (salle de réunion) jusqu’à 400 personnes (salle des fêtes).
Pour connaître les disponibilités des salles de la commune, vous devez prendre contact avec le secrétariat de mairie.
Au préalable, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous qui vous donnera la capacité d’accueil de chaque salle avec les (...)

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature de l’intéressé.
Conditions :
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Obtention de la légalisation :
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la (...)

Déclaration de détention de chiens catégorisés

La détention d’un chien susceptible d’être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis de détention de chiens catégorisés.
La délivrance de ce permis s’effectue à l’issue notamment d’une formation d’aptitude à la détention d’un animal susceptible d’être dangereux et d’une évaluation comportementale de cet animal. Détenir un tel animal sans permis fait l’objet de sanctions.(Amendes et jusqu’à 6 mois de prison ferme).
Procédure : Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer (...)

Déclaration de ruchers

Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, sont tenus d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1ère ruche.
DECLARATION DES RUCHERS : Ma ruche je l’aime, je la déclare ! Tous concernés par la déclaration des ruchers ! Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s). Pourquoi déclarer ? Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la (...)