Mairie de Bellevaux

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Démarches administratives

Demande d’actes d’état-civil
Demande de carte nationale d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENDITE à partir du 21 mars 2017, vos démarches évoluent
Plus d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité dans mes démarches administratives : la demande de carte d’identité évolue et se simplifie. A compter du 21 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
A partir de cette date, vous pourrez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe (...)

Demande de passeport

PASSEPORT
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée...
Prendre rendez-vous dans une des 32 mairies équipées en Haute-Savoie pour établir les passeports biométriques
Annecy (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod)
Abondance
Annemasse
Boëge
Bonneville (...)

Elections

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre de chaque année pour effet au 1er mars de l’année suivante. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition que l’intéressé ait bien effectué les démarches liées au recensement militaire). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche (...)

Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Quand se faire recenser ?Délais : Les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière (...)

Location de salles communales

La commune de Bellevaux dispose de salles municipales, avec des capacités allant de 40 personnes (salle de réunion) jusqu’à 400 personnes (salle des fêtes).
Pour connaître les disponibilités des salles de la commune, vous devez prendre contact avec le secrétariat de mairie.
Au préalable, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous qui vous donnera la capacité d’accueil de chaque salle avec les (...)

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature de l’intéressé.
Conditions :
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Obtention de la légalisation :
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.
Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la (...)

Déclaration de détention de chiens catégorisés

La détention d’un chien susceptible d’être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis de détention de chiens catégorisés.
La délivrance de ce permis s’effectue à l’issue notamment d’une formation d’aptitude à la détention d’un animal susceptible d’être dangereux et d’une évaluation comportementale de cet animal. Détenir un tel animal sans permis fait l’objet de sanctions.(Amendes et jusqu’à 6 mois de prison ferme).
Procédure : Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer (...)

Déclaration de ruchers

Courrier du Syndicat d’Apiculture de la Haute Savoie concernant la nécessité de déclarer les ruchers :
Les apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, sont tenus d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1ère ruche.
À renouveler chaque année, entre le 1er novembre de l’année n-1 et le 1er mars de l’année n, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas. S’il s’agit d’une première déclaration, celle-ci peut être effectuée à tout (...)

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